Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

• Brûlage des déchets de jardin
  

  	Arrêté du maire relatif au Brûlage des déchets de jardin :
  	Les feux de jardin (brûlage des herbes, ronces et autres déchets verts) sont interdits du 1er Juin au 31 Août inclus. Les habitants de la commune sont priés de se rendre à la déchetterie intercommunale située Boulevard de Coubertin durant cette période.
  	Voir l'arrêté

• Outillage de jardinage bruyant
  

  	Utilisation de matériel de jardinage bruyant :
  	A Cours La Ville, il n'y a pas d'arrêté du Maire relatif à cette affaire. Il faut donc respecter le règlement national :
  	La semaine : de 8h à 19h
  	Le samedi : 9h à12h et 15h à 19h
  	Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h

• Déneigement des trottoirs
  

  	Arrêté prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas :
  	L'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas dépend en partie de la participation des habitants	Voir l'arrêté