Démarches administratives

• Pièces officielles
  

  	Recensement militaire : (avoir 16 ans)
  	Où s'adresser : Mairie du lieu de résidence
  	Pièces à fournir :
  	Carte Nationale d'Identité
  	Justificatif de domicile
  	Inscription sur les listes électorales : (avoir 18 ans et français)
  	Où s'adresser : Mairie du lieu de résidence
  	Pièces à fournir :
  	Carte Nationale d'Identité
  	Justificatif de domicile
  	Coût : gratuit
  	Autorisation de sortie du territoire :
  	Où s'adresser : Mairie du lieu de résidence
  	Pièces à fournir :
  	Carte d'identité de l'enfant en cours de validité
  	Livret de famille
  	Justificatif de domicile
  	Présence et signature du père et de la mère (en cas de divorce, joindre 1 copie du jugement)
  	Date et lieu du voyage
  	Coût : gratuit
  	Carte Nationale d'Identité :
  	Où s'adresser : Mairie du lieu de résidence
  	Pièces à fournir :
  	2 photos d'identité de face aux normes (3,5 x 4,5 cm)
  	Votre filiation (noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents)
  	L'ancienne carte nationale d'identité
  	1 justificatif de domicile, de moins de 3 mois
  	En cas de 1e demande, de renouvellement d'une CNI cartonnée ou en cas de perte : fournir un acte de naissance
  	Si vous habitez chez quelqu'un : vous devez fournir en plus:
  	1 pièce officielle mentionnant votre nom et votre adresse personnelle (permis de conduire, courrier de la CPAM, courrier de l'école, ...)
  	La Personne chez qui vous habitez doit fournir:
  	1 justificatif d'identité à son nom,
  	1 lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,
  	1 justificatif de domicile à son nom
  	Coût : 25 € (timbres fiscaux) si l'ancienne carte n'est pas présentée
  	Passeport biométrique :
  	Où s'adresser : Mairie de THIZY (sur RDV) ou tout autre Mairie délivrant des passeports biométriques
  	Mairie de Thizy - Château Moncorgé - 69240 THIZY - Tél. : 04.74.64.05.29
  	RDV : Mardi après-midi de 13 h 30 à 16 h ou Samedi matin de 8 h à 10 h 30
  	Pièces à fournir :
  	2 photos d'identité de face aux normes
  	1 copie intégrale de l'acte de naissance
  	1 justificatif de domicile, de moins de 3 mois:
  	L'ancien passeport ou la copie de la carte Nationale d'Identité
  	Coût : Timbres fiscaux à 86 € pour les adultes
  	42 € pour les mineurs à partir de 15 ans
  	17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  	Renouvellement d'un titre de séjour :
  	Où s'adresser : Mairie du lieu de résidence (en cas de 1ère demande s'adresser en Préfecture)
  	Pièces à fournir :
  	Livret de famille
  	photos d'identité
  	Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  	Copie du titre de séjour à renouveler
  	Coût : Défini par la Préfecture selon la Nationalité
  	Extrait du casier judiciaire :
  	Où s'adresser :
  	Ministère de la justice
  	Casier Judiciaire National
  	44 079 NANTES CEDEX
  	Tél : 02.51.89.89.51
  	Pièces à fournir :
  	Demande écrite en précisant: nom, nom d'épouse ou d'usage, prénoms, date et lieu de naissance et adresse
  	Une enveloppe timbrée
  	Copie du livret de famille
  	Demande possible par internet	Site Internet
  	Coût : gratuit
  	Les Sites de l'Etat :
  	Services Public.fr :
  	Le Site de l'Administration Française	Site Internet
  	Préfecture du Rhône :
  	Les Services de l'Etat dans le Département	Site Internet
  	Légifrance :
  	Service Public de la diffusion du droit	Site Internet

• Etat Civil
  

   

  	Déclaration de décès :
  	Où s'adresser : Mairie du lieu de décès
  	Pièces à fournir :
  	Livret de famille
  	Certificat médical de décès
  	Coût : gratuit
  	Duplicata de livret de famille :
  	Où s'adresser : Mairie du lieu de résidence
  	Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie ou à télécharger	Document à Télécharger
  	Coût : gratuit
  	Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance :
  	Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
  	Pièces à fournir : Pièces d'identité
  	En cas de demande par courrier, indiquer : noms, prénoms et date de naissance du demandeur ; noms et prénoms des parents et joindre une enveloppe timbrée pour le retour
  	Coût : gratuit
  	Qui peut faire la demande ?
  	Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de - de 75 ans) :
  	- La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint
  	- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
  	- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
  	Pour un extrait sans filiation :
  	- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
  	*****
  	Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de + de 75 ans) :
  	- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
  	Extrait ou copie intégrale de l'acte de mariage :
  	Où s'adresser : Mairie du lieu du mariage
  	Pièces à fournir : Pièces d'identité
  	En cas de demande par courrier, indiquer : noms, prénoms des époux et date de mariage des demandeurs ; joindre une enveloppe timbrée pour le retour
  	Coût : gratuit
  	Qui peut faire la demande ?
  	Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de - de 75 ans) :
  	- La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint
  	- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
  	- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
  	Pour un extrait sans filiation :
  	- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
  	Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de + de 75 ans) :
  	- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
  	Extrait ou copie intégrale de l'acte de décès :
  	Où s'adresser : Mairie du lieu du décès
  	Pièces à fournir : Livret de famille
  	En cas de demande par courrier, indiquer : noms, prénoms et date de décès ; joindre une enveloppe timbrée pour le retour
  	Coût : gratuit
  	Qui peut faire la demande ?
  	Pour une copie intégrale ou un extrait (avec ou sans) filiation :
  	- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
  	Célébration de mariage :
  	Où s'adresser : Mairie du lieu du mariage
  	Pièces à fournir :
  	Dossier à retirer en mairie et à rapporter 2 mois avant la date du mariage
  	Pièces d'identité des futurs époux
  	Acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois avant la date du mariage
  	Acte de naissance des enfants s'ils sont à légitimer
  	Contrat de mariage (si les futurs époux souhaitent en établir un auprès d'un notaire)
  	Coût : gratuit

• Automobiles
  

  	Carte Grise
  	Où s'adresser :
  	Mairie du lieu de résidence et n'importe qu'elle Sous-préfecture ou Préfecture
  	Pièces à fournir :
  	1 Certificat d'immatriculation
  	1 Certificat de cession du véhicule
  	1 Photocopie d'une pièce d'identité (en cours de validité) ou du permis de conduire
  	1 Enveloppe timbrée aux noms et adresse (pour envoi du certificat provisoire)
  	1 Chèque à l'ordre du Trésor Public
  	1 Photocopie du PV du contrôle technique
  	1 Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  	Le certificat de conformité pour un véhicule neuf
  	Coût : tarif en fonction de la puissance fiscale du véhicule + 2,50 € (pour acheminement)
  	Vous pouvez télécharger tous les documents concernant les véhicules	documents en ligne
  	Duplicata de Permis de Conduire
  	Où s'adresser :
  	Mairie du lieu de résidence
  	Pièces à fournir :
  	Dossier à retirer en mairie
  	Original du permis de conduire ou une déclaration de perte
  	1 Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité
  	1 justificatif de domicile, de moins de 3 mois
  	2 photos d'identité de face aux normes (3,5 x 4,5 cm)
  	1 enveloppe « Lettre Max » 20g, libellée aux noms et adresse du demandeur
  	Coût : gratuit

• Divers
  

  	Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
  	Où s'adresser : Mairie du lieu de la manifestation
  	Pièces à fournir : Imprimé à remplir en Mairie par le demandeur, 1 mois avant la date de la manifestation
  	Coût : gratuit
  	Location de salles
  	Où s'adresser : Mairie
  	Pièces à fournir :
  	Réserver le plus tôt possible en Mairie et adresser un courrier de confirmation avec : Nom, adresse, date, salle (+ nombre pour la salle polyvalente de La Ville) et thème de la soirée
  	8 jours avant la manifestation: 1 chèque de caution à l'ordre du trésor public; 1 chèque de règlement; 1 attestation d'assurance responsabilité civile
  	Coût : en fonction de la salle

• Urbanisme
  

  	Demande de permis de construire
  	Où s'adresser : Mairie où auront lieu les travaux
  	Pièces à fournir :
  	Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger	Document à  Télécharger
  	Plan de masse, plan de situation, plan cadastral, plan de façade du projet, photos
  	Coût : Gratuit
  	Déclaration préalable de travaux
  	lorsque les travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes, la déclaration préalable peut être établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13703*01.	Document à Télécharger
  	lorsque la déclaration préalable porte sur un lotissement ou une division foncière, elle peut être établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13702*01	Document à Télécharger
  	Où s'adresser : Mairie où auront lieu les travaux
  	Pièces à fournir :
  	Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger
  	Coût : Gratuit
  	Certificat d'urbanisme
  	Où s'adresser : Mairie où auront lieu les travaux
  	Pièces à fournir :
  	Imprimé à retirer en Mairie ou à télécharger	Document à Télécharger
  	Coût : Gratuit
  	Autorisation de voirie
  	Où s'adresser : Mairie où auront lieu les travaux
  	Pièces à fournir :
  	* Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger	Document à télécharger
  	Coût : Gratuit
  	Attestation d'achèvement des travaux
  	Où s'adresser : Mairie où ont eu lieu les travaux
  	Pièces à fournir :
  	Imprimé à retirer en Mairie ou à télécharger	Document à Télécharger
  	Coût : Gratuit
  	Pour plus de renseignements ou de formulaires vous pouvez consulter le site Service Public.	Site Internet
  	Subvention de ravalement de façade
  	Où s'adresser : Mairie où auront lieu les travaux
  	Pièces à fournir :
  	Imprimé à retirer en mairie
  	Devis des entreprises, réalisé façade par façade avec indication du choix des couleurs
  	Justificatif de propriété (attestation notariée ou taxe foncière n-1)
  	Documents d'urbanisme (extrait de plan cadastral et plan de situation)
  	1 RIB
  	Coût : Gratuit
  	Informations risques naturels
  	fiche d'information des risques naturels	Télécharger la Fiche
  	Plan Prévention des Risques d'Inondations	Site Internet