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Informations Pratiques Élections

  • Inscription sur les listes électorales

     

    Inscription sur les Listes Électorales:

     
         

    Vous êtes nouvel arrivant à Cours ?

     

    Vous avez changé d'adresse à Cours ?

     

    Vous avez changé d'état civil (mariage) ?

     

    Vous n'êtes pas encore inscrit sur les listes électorales ?

     

    Vous n'avez pas reçu les professions de foi lors des dernières élections ?

     
         

    Vous devez vous présenter à la Mairie avec une pièce d'identité (prouvant la nationalité française), un justificatif du domicile dans la commune (quittance de loyer, téléphone, etc.), avant le 31 décembre 2016 pour pouvoir voter à partir du 1er mars 2017.

     
         

    Si vous négligez la démarche de signaler votre changement d'adresse dans la commune, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

     
         

    Rappel des conditions d'inscription sur la liste électorale :

     
         

    Etre majeur,

     

    Avoir la nationalité française (justificatif d'identité et de nationalité de l'état de l'Union européenne)

     

    Jouir de ses droits civiques et politiques

     

    Justifier d'une attache avec la commune: - soit de son domicile dans la commune - soit de sa résidence dans la commune depuis 6 mois au moins de façon continue et effective - soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans

     

    Les ressortissants des pays de l'Union Européenne peuvent être inscrits, dans les mêmes conditions, mais seulement pour les élections municipales et européennes

     
         

  • Modalité pour faire une procuration

    Modalités pour faire une procuration :  
         
    Principe   
    Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.  
    La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.   
    La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.   
         
    Horaires d'ouverture de la Gendarmerie de THIZY-LES-BOURGS :   
    Du Lundi au Samedi : 08h00 - 12h00 / 14h00 - 18h30  
    Dimanche : 09h00 - 12h00 /15h00 - 18h00  
         
    Choix du mandataire    
    Le mandant est celui qui donne procuration car il ne peut pas se déplacer.   
    Le mandataire est celui qui reçoit la procuration et qui ira voter à la place du mandant.  
    Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.   
    Inscription dans la même commune   
    Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.   
    Nombre limité de procuration   
    Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.   
    Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.   
    Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.   
         
    Motif de l'absence    
    Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.   
    Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :  
    Vacances,   
    Obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,  
    État de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,   
    Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.   
         
    Établissement de la procuration    
    Ou faire la démarche ?   
    Si le mandant habite en France, il peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail   
    S'il habite à l'étranger, il doit se présenter à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger.   
    Démarche personnelle   
    Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.  
    Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander pas écrit qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.   
         
    Coût : Gratuit   
         
    Pièces à fournir :  
    Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).   
    Lors de l'établissement de la procuration, soit le mandant remplit un formulaire cartonné disponible sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance) soit remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera au guichet : cerfa n°14952*01  
         
    Délais :  
    Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.  
         
    Durée de validité    
    En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.   
    Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.   
         
    Pour une durée :  
    La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.  
         
    La durée maximum est de :    
    Si le mandant réside en France:  1 an  
    Si le mandant réside à l'étranger: 3 ans   
    Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)   
         
    Résiliation :   
    Une procuration peut être résiliée à tout moment :   
         
    Soit pour changer de mandataire,   
    Soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).  
         
    Déroulement du vote :    
         
    Le mandataire ne reçoit aucun document.   
    C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.   
    Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.